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Évaluations environnementales stratégiques du plan communautaire de Banff
La Loi sur les parcs nationaux du Canada exige que toutes les collectivités situées dans un parc national se dotent d’un plan communautaire. Les plans communautaires sont des documents à longue portée qui décrivent ce à quoi devrait ressembler la collectivité dans l’avenir et donnent des directives sur la manière de concrétiser cette vision. La Ville de Banff met actuellement à jour son plan communautaire, et la deuxième phase de mobilisation est en cours.
Il est nécessaire de réaliser une évaluation environnementale stratégique du plan communautaire de Banff afin d’évaluer les impacts environnementaux positifs et négatifs et de comprendre les effets cumulatifs potentiels. L’évaluation environnementale stratégique (EES) sera l’occasion d’intégrer des considérations environnementales, en particulier des considérations relatives aux effets cumulatifs, dans le plan communautaire tandis qu’il est encore en cours d’élaboration. Cette démarche favorisera la prise de décisions éclairées du point de vue de l’environnement en ce qui concerne l’utilisation et l’aménagement des terres. Par l’intégration de ces décisions dans le plan communautaire de Banff, l’EES apporte la preuve que le plan :
adhère au plan directeur du parc national Banff;
adhère aux principes de l’absence d’impacts négatifs nets sur l’environnement;
adhère aux principes de la gestion responsable de l’environnement;
assure le maintien ou l’amélioration de l’intégrité écologique du parc national Banff.
Lors de la première étape de ce processus de consultation, Parcs Canada sollicite les commentaires de tous les Canadiens sur la version provisoire du cadre de référence de l’EES. Ce cadre définira les paramètres de ce que la Ville de Banff devra évaluer dans le cadre de l’EES.
Au terme de la rédaction du cadre de référence, Parcs Canada et la Ville de Banff solliciteront l’avis du grand public et des Autochtones concernant la version provisoire du plan communautaire et de l’EES. Les commentaires recueillis dans le cadre de ces consultations serviront à orienter les changements apportés à l’EES et au plan communautaire de Banff. En fonction des résultats de l’EES finale, Parcs Canada se prononcera sur la portée des répercussions.
Pour obtenir une copie du plan communautaire provisoire de Banff et fournir des commentaires, veuillez consulter le site Web https://banff.ca/251/Banff-Community-Plan (en anglais seulement).
La Loi sur les parcs nationaux du Canada exige que toutes les collectivités situées dans un parc national se dotent d’un plan communautaire. Les plans communautaires sont des documents à longue portée qui décrivent ce à quoi devrait ressembler la collectivité dans l’avenir et donnent des directives sur la manière de concrétiser cette vision. La Ville de Banff met actuellement à jour son plan communautaire, et la deuxième phase de mobilisation est en cours.
Il est nécessaire de réaliser une évaluation environnementale stratégique du plan communautaire de Banff afin d’évaluer les impacts environnementaux positifs et négatifs et de comprendre les effets cumulatifs potentiels. L’évaluation environnementale stratégique (EES) sera l’occasion d’intégrer des considérations environnementales, en particulier des considérations relatives aux effets cumulatifs, dans le plan communautaire tandis qu’il est encore en cours d’élaboration. Cette démarche favorisera la prise de décisions éclairées du point de vue de l’environnement en ce qui concerne l’utilisation et l’aménagement des terres. Par l’intégration de ces décisions dans le plan communautaire de Banff, l’EES apporte la preuve que le plan :
adhère au plan directeur du parc national Banff;
adhère aux principes de l’absence d’impacts négatifs nets sur l’environnement;
adhère aux principes de la gestion responsable de l’environnement;
assure le maintien ou l’amélioration de l’intégrité écologique du parc national Banff.
Lors de la première étape de ce processus de consultation, Parcs Canada sollicite les commentaires de tous les Canadiens sur la version provisoire du cadre de référence de l’EES. Ce cadre définira les paramètres de ce que la Ville de Banff devra évaluer dans le cadre de l’EES.
Au terme de la rédaction du cadre de référence, Parcs Canada et la Ville de Banff solliciteront l’avis du grand public et des Autochtones concernant la version provisoire du plan communautaire et de l’EES. Les commentaires recueillis dans le cadre de ces consultations serviront à orienter les changements apportés à l’EES et au plan communautaire de Banff. En fonction des résultats de l’EES finale, Parcs Canada se prononcera sur la portée des répercussions.
Pour obtenir une copie du plan communautaire provisoire de Banff et fournir des commentaires, veuillez consulter le site Web https://banff.ca/251/Banff-Community-Plan (en anglais seulement).
La version provisoire du cadre de référence de l’EES
Évaluations environnementales stratégiques du plan communautaire de Banff est présentement à ce stade
Parcs Canada cherche à obtenir vos commentaires sur la version provisoire du cadre de référence de l’EES. (nous sommes ici)
La version provisoire de l'évaluation environnementale stratégique
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Parcs Canada cherche à obtenir vos commentaires sur la version provisoire de l'ESS .
Actuelle en cours d'examen
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Ce que nous avons entendu et L ’évaluation environnementale stratégique finale
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Les résultants du processus de consultation sur le cadre de référence et sur l’élaboration d’une évaluation environnementale stratégique. L'élaboration d’une évaluation environnementale stratégique finale va envoyer au ministre aux fins de décision.