Évaluations environnementales stratégiques du plan de redéveloppement de la région de Banff

Dans la ville de Banff, un plan de réaménagement de secteur (PRS) est un document qui définit la vision générale d’un secteur ainsi que les activités, les politiques et les aménagements proposés pour concrétiser cette vision. En vertu de l’accord concernant la constitution de Banff, l’approbation du ministre responsable de Parcs Canada est requise pour qu’un plan de réaménagement de secteur prenne effet. Au moment de déterminer si le plan doit être approuvé, le ministre doit s’assurer que la proposition est conforme aux lois, aux règlements et aux politiques fédérales applicables et qu’elle protégera adéquatement l’environnement, conformément à la Loi sur les parcs nationaux du Canada.

Le 24 juin 2024, le conseil municipal de la ville de Banff a approuvé un plan de réaménagement de secteur visant les terres à usage ferroviaire, dont la dernière version a été soumise à l’examen de Parcs Canada le 11 septembre 2024. À la lumière de cet examen, Parcs Canada a déterminé que la version du 11 septembre 2024 du PRS est conforme aux lois et aux politiques applicables et que l’on peut maintenant entreprendre un processus d’examen environnemental pour déterminer si le plan protégera adéquatement l’environnement.

Parcs Canada a déterminé qu’une évaluation environnementale stratégique s’imposait comme processus d’examen. L’évaluation environnementale stratégique (EES) étudie les effets positifs et négatifs potentiels sur l’environnement de la mise en œuvre des activités, des politiques et des aménagements décrits dans le PRS. L’EES permet d’intégrer des aspects environnementaux, en particulier les effets cumulatifs, dans le processus de planification. La mobilisation du public et des Autochtones fait partie intégrante de l’élaboration d’une EES.

Lors de la première étape du processus de consultation, Parcs Canada sollicite les commentaires de tous les Canadiens sur la version provisoire du cadre de référence de l’EES. Le cadre de référence définira les paramètres de ce que la ville de Banff devra évaluer dans le cadre de l’EES, créant ainsi une « feuille de route » pour l’EES.

Une fois le cadre de référence achevé, Parcs Canada sollicitera d’autres commentaires du grand public et des Autochtones sur la version provisoire de l’EES. Les commentaires recueillis dans le cadre de ces consultations pourraient guider les modifications à apporter à l’EES et au PRS. En fonction des conclusions de l’EES finale, Parcs Canada se prononcera sur l’importance des effets du projet; cette évaluation par Parcs Canada fera partie du dossier envoyé au ministre aux fins de décision.